Non à l'asphyxie financière des artistes-auteurs via l'Urssaf Limousin

Communiqué
action commune
mercredi 17 novembre 2021

20 organisations d'artistes-auteurs demandent la résolution rapide des dysfonctionnements de l'Urssaf Limousin et que les artistes-auteurs ne fassent pas les frais de défaillances dont ils ne sont pas responsables.

Après deux ans de dysfonctionnements doublés d’une crise sanitaire et socio-économique inédite qui se poursuit, l’appel à cotisation Urssaf Limousin du quatrième trimestre 2021 actuellement envoyé aux artistes-auteurs leur demande de payer d’un coup les cotisations de l’année 2020 (régularisation) et les cotisations provisionnelles de l’année 2021. Il en résulte des montants souvent exorbitants que nombre d’artistes-auteurs ne sont pas en mesure de payer.
D’autant que, en toute iniquité, les trois-quarts d’entre eux n’ont bénéficié d’aucune réduction de cotisations, contrairement à tous les autres travailleurs non salariés.

Le portail Urssaf artistes-auteurs n’est toujours pas opérationnel, notamment en matière de modulations, d’affichage, d’attestations de versements de cotisations, de messagerie, etc. Or, il est actuellement demandé aux artistes-auteurs de payer des acomptes provisionnels pour 2021 sur la base d’un chiffre d’affaires fictif qu’ils n’ont généralement pas pu moduler (ou dont la modulation n’a pas été prise en compte).

Les documents communiqués par l’Urssaf Limousin pour justifier le montant demandé (« échéancier définitif 2020 et échéancier provisionnel 2021 ») sont abscons donc incompréhensibles pour la très grande majorité des artistes-auteurs. Ils ne mentionnent ni les acomptes réellement versés, ni les remboursements éventuellement déjà effectués, ni le mode de calcul des réductions de cotisation.
Est-ce là « l’amélioration du service rendu aux usagers » annoncée par le gouvernement pour motiver le transfert de la collecte à l’Urssaf Limousin ?

Le pire étant que lorsque les artistes-auteurs expliquent par téléphone à l’Urssaf Limousin qu’ils ne sont pas en mesure de payer et qu’ils auront des recettes nettement plus basses, il leur est répondu qu’ils doivent impérativement payer l’intégralité de la somme demandée, sous peine de poursuites et de pénalités, et que les éventuels trop-versés leur seront remboursés dans un an.
Par exemple, l’Urssaf demande actuellement de payer 997 € de cotisations à un artiste-auteur en début d’activité dont les recettes sont inférieures à 400 €. En réalité, ce jeune artiste-auteur ne devra au final qu’environ 50 €, mais selon les « règles applicables », il est supposé avancer 997 € dont 947 € lui seront remboursés par l’URSSAF … dans un an !

Nous demandons de toute urgence :

qu’il n’y ait aucune pénalité ni poursuite pour les artistes-auteurs qui ne seraient pas en mesure de payer les sommes appelées ;
que la dette de 2020 puisse, sur demande, être étalée dans le temps ;
que les cotisations relatives à 2021 puissent être modulées afin d’établir un échéancier plus juste.

De plus, nous enjoignons l’Urssaf à fournir à chaque artiste-auteur des documents compréhensibles.

Enfin, en cette période extrêmement difficile pour beaucoup d’artistes-auteurs, il serait souhaitable que des informations claires et complètes sur la commission d’action sociale du régime, qui actuellement ne circulent pas, soient portées à la connaissance de tous.

Co-signataires

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