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Contribution aux concertations sur la fiscalité des artistes-auteurs

  • lundi 7 décembre 2020

Dans le cadre des concertations organisées par le ministère de la Culture suite aux travaux de la mission fiscalité, le syndicat apporte une contribution spécifique aux compositrices et compositeurs.

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Contribution commune aux concertations sur la fiscalité des artistes-auteurs

  • Action commune
  • lundi 7 décembre 2020

Dans le cadre des concertations organisées par le ministère de la Culture suite aux travaux de la mission fiscalité, des organisations représentantes des artistes-auteurs demandent une position sans ambiguïté de la direction de la Législation fiscale concernant la nouvelle rédaction de la notice 2041 GJ en regard avec l'article 93-1 quater du code général des impôts et les règles de facturation.

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