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Aides directes aux compositrices et compositeurs

Bourse auteurs-compositeurs du Centre national de la musique

Cette bourse du Centre national de la musique a pour objectif de soutenir les compositrices et compositeurs dans leur activité, y compris le temps de réflexion et de recherche ou l’acquisition d’outils dédiés à la création.

  1. Critères d'éligibilité et d'appréciation
  2. Montant de l'aide
  3. Modalités pratiques

Critères d'éligibilité et d'appréciation

Éligibilité

L'élégibilité d'un dossier est traitée par les services du Centre national de la musique. La compositrice ou le compositeur sollicitant l'aide, outre le fait de ne pas avoir bénéficié de l'aide l'année précédente, doit :

Le quotient, bien qu'exprimé en pourcentage, peut être dans certaines situations être supérieur à 100 %.

Appréciation

L'attribution de l'aide est soumise à l'avis d'une commission, fondé sur les critères d'appréciation suivants :

Montant de l'aide

L’aide est d'un montant forfaitaire de 5 000 €. Toutefois, ce montant peut être ajusté selon le budget disponible et le nombre de dossiers reçus.

L'aide est versée quelques semaines après la décision de la commission, sans contrepartie. Cependant, le bénéficiaire s’engage à transmettre au CNM, dans les 18 mois qui auront suivi l’attribution de la bourse, un compte-rendu de restitution d’une page maximum.

Cette aide est déclarable fiscalement en bénéfices non-commerciaux.
Elle constitue une bourse de recherche, de création ou de production au sens de l'article R. 382-1-1 du code de la sécurité sociale et doit être déclarée comme revenu artistique principal auprès de l'Urssaf du Limousin.

Modalités pratiques

Calendrier

Pour l'année 2022, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 21 juin 2022.
Toutefois, il est conseillé d'effectuer une demande au plus tôt.

Les demandes doivent être déposées sur le site du Centre national de la musique, après avoir créé un espace personnel et fait une demande d'affiliation.

Il convient d'anticiper la création d’un compte et l’affiliation au Centre national de la musique, qui prennent plusieurs jours.

Composition du dossier

Les pièces à fournir, à déposer en ligne sur son espace personnel CNM, sont les suivantes :