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Aides directes aux compositrices et compositeurs

Fonds d’aide à la création immersive du Centre national du cinéma et de l'image animée

Le volet aide à l'écriture de ce fonds vise à favoriser le premier travail de conception et d’écriture d’œuvres immersives créatives, ambitieuses et tournées vers l’international, y compris les œuvres pluridisciplinaires à condition de comporter une forte composante audiovisuelle.

  1. Critères d'éligibilité et d'appréciation
  2. Montant de l'aide
  3. Modalités pratiques

Ce dispositif comprend également des volets aide au développement (préproduction) et aide à la production, destinés aux entreprises de production.

Critères d'éligibilité et d'appréciation

Éligibilité

L'élégibilité d'un dossier est traitée par les services du Centre national de la musique. La compositrice ou le compositeur sollicitant l'aide doit proposer un projet d'œuvre originale :

Par ailleurs, les compositrice ou le compositeur sollicitant l'aide doivent avoir la nationalité française ou la nationalité ou la qualité de résident d’un état membre de l'Union européenne.

Sont en outre inéligibles les ouvrages de référence (encyclopédies, atlas…) et les services d’information, les concepts fondés sur un programme de flux, les services d’information ou purement transactionnels, les productions institutionnelles, les contenus à caractère promotionnel ou publicitaire ou les projets dont le mode d’expression ne fait pas appel à l’image animée comme base significative de l'œuvre (création sonore, projet photographique, livre numérique, etc.).

Appréciation

L'attribution de l'aide est soumise à l'avis d'une commission, fondé sur les critères d'appréciation suivants :

Montant de l'aide

Le montant de l'aide dépend du projet et de son coût global.

Cette aide est déclarable fiscalement en bénéfices non-commerciaux.
Elle constitue une bourse de recherche, de création ou de production au sens de l'article R. 382-1-1 du code de la sécurité sociale et doit être déclarée comme revenu artistique principal auprès de l'Urssaf du Limousin.

Modalités pratiques

Calendrier

La commission se réunissant tous les trimestres, les dates limites de dépôt des dossiers pour 2023 sont :

Les demandes doivent être envoyées par courriel au Centre national du cinéma et de l'image animée.

Composition du dossier

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Il est possible de déposer une demande d’aide pour une œuvre composée par plusieurs autrices ou auteurs.
Dans ce cas, un dossier unique est à déposer, avec un accord de répartition figurant dans le dossier administratif.