Rapports publics

Le Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine répertorie les rapports publics relatifs aux sujets qu'il traite.

Vous pouvez par ailleurs retrouver les rapports rédigés par le SMC sur la page dédiée.

La politique de l'art lyrique en France

  • juillet 2021
  • Ministère de la Culture
  • Caroline Sonrier

Lire le rapport

Le contrat de commande

  • décembre 2020
  • Ministère de la Culture
  • Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  • Pierre Sirinelli et Sarah Dormont

Lire le rapport

La preuve de l'originalité

  • décembre 2020
  • Ministère de la Culture
  • Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  • Josée-Anne Bénazéraf et Valérie Barthez

Lire le rapport

Mission « flash » sur le statut des auteurs

  • juillet 2020
  • Assemblée nationale
  • Commission des affaires culturelles et de l’éducation
  • Pascal Bois et Constance Le Grip

Lire le rapport

L'auteur et l'acte de création

  • janvier 2020
  • Ministère de la Culture
  • Bruno Racine

Lire le rapport

La résidence d'artiste

Un outil au service des politiques publiques

  • mai 2019
  • Ministère de la Culture
  • Direction générale de la Création artistique
  • Annie Chevrefils Desbiolles

Lire le rapport

Le label Centres nationaux de création musicale

Un modèle à décliner dans les nouvelles grandes régions

  • mai 2016
  • Ministère de la Culture et de la Communication
  • Direction générale de la Création artistique
  • David Jisse et Jean-Dominique Marco

Lire le rapport

L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes-auteurs et la consolidation du régime

  • juin 2013
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère de la Culture et de la Communication et Ministère de l'économie et des finances
  • Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale des affaires culturelles
  • Michel Raymond et Jean-Marc Lauret

Lire le rapport