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Rapports publics

Le Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine met à disposition, à titre de documentation d'intérêt général, les rapports publics relatifs aux sujets qu'il traite.

Vous pouvez par ailleurs retrouver les rapports rédigés par le SMC sur la page dédiée.

La stratégie de financement de la filière musicale en France

Faire du Centre national de la musique l’outil d’une nouvelle ambition

  • avril 2023
  • Première ministre
  • Mission parlementaire
  • Julien Bargeton

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Recentrer les missions du ministère de la Culture

Les enjeux structurels pour la France

  • décembre 2021
  • Cour des comptes

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Pour un nouveau pacte symphonique

Mission sur les orchestres permanents français

  • septembre 2021
  • Ministère de la Culture
  • Anne Poursin et Jérôme Thiébaux

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La politique de l'art lyrique en France

  • juillet 2021
  • Ministère de la Culture
  • Caroline Sonrier

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Le contrat de commande

  • décembre 2020
  • Ministère de la Culture
  • Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  • Pierre Sirinelli et Sarah Dormont

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La preuve de l'originalité

  • décembre 2020
  • Ministère de la Culture
  • Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  • Josée-Anne Bénazéraf et Valérie Barthez

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Mission « flash » sur le statut des auteurs

  • juillet 2020
  • Assemblée nationale
  • Commission des affaires culturelles et de l’éducation
  • Pascal Bois et Constance Le Grip

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L'auteur et l'acte de création

  • janvier 2020
  • Ministère de la Culture
  • Bruno Racine

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La résidence d'artiste

Un outil au service des politiques publiques

  • mai 2019
  • Ministère de la Culture
  • Direction générale de la Création artistique
  • Annie Chevrefils Desbiolles

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Le label Centres nationaux de création musicale

Un modèle à décliner dans les nouvelles grandes régions

  • mai 2016
  • Ministère de la Culture et de la Communication
  • Direction générale de la Création artistique
  • David Jisse et Jean-Dominique Marco

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L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes-auteurs et la consolidation du régime

  • juin 2013
  • Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère de la Culture et de la Communication et Ministère de l'économie et des finances
  • Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale des affaires culturelles
  • Michel Raymond et Jean-Marc Lauret

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