L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes-auteurs et la consolidation du régime
- Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Ministère de la Culture et de la Communication et Ministère de l'économie et des finances
- Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale des affaires culturelles
- Michel Raymond et Jean-Marc Lauret
- juin 2013