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Contrats
- Guide d'information
- Fiche pratique mise à jour dimanche 26 décembre 2021
Contrat de licence ou de cession d'une œuvre musicale
Une compositrice ou un compositeur peut autoriser un tiers à utiliser ou exploiter une œuvre à titre gratuit ou onéreux, par le truchement d’un contrat de licence. Elle ou il peut également céder les droits patrimoniaux d’une œuvre à un cessionnaire. On parle alors de contrat de cession.