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Droit d'auteur

L’activité de compositrice ou de compositeur est envisagée et protégée de diverses manières par le code de la propriété intellectuelle.

Les œuvres originales créées sont protégées par le droit d’auteur, qui confère à la compositrice ou au compositeur des droits patrimoniaux, qui peuvent varier suivant qu’elle ou il compose seul·e ou à plusieurs.

Les enregistrements sonores de ses œuvres sont protégés par d’autres droits, dits droits voisins du droit d’auteur.

Fiches pratiques

Œuvre protégeable par le droit d'auteur

Droits patrimoniaux

Droit moral

Pluralité d'auteurs

Sanctions en cas d'atteintes au droit d'auteur

Tableau synthétique

Ayants droit suivant les différents supports de fixation de l'œuvre musicale