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Droit d'auteur
- Guide d'information
- Fiche pratique mise à jour dimanche 26 décembre 2021
Droit moral
Comme tout autre auteur, la compositrice ou le compositeur bénéficie d’un droit moral comprenant quatre prérogatives : le droit de divulgation, le droit de repentir ou de retrait, le droit de paternité et le droit au respect de l’œuvre. Ce droit moral est en principe perpétuel et inaliénable.
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Prérogative du droit moral
- Droit de divulgation
- Droit de repentir ou de retrait
- Droit de paternité
- Droit au respect de l'œuvre
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Exercice du droit moral
- Perpetuité et transmissibilité
- Inaliénabilité
- Caractère discrétionnaire
- Les limites inhérentes à certaines œuvres
Prérogative du droit moral
Droit de divulgation
Section en cours d'élaboration
Droit de repentir ou de retrait
Section en cours d'élaboration
Droit de paternité
Section en cours d'élaboration
Droit au respect de l'œuvre
Section en cours d'élaboration
Exercice du droit moral
Perpetuité et transmissibilité
Section en cours d'élaboration
Inaliénabilité
Section en cours d'élaboration
Caractère discrétionnaire
Section en cours d'élaboration
Les limites inhérentes à certaines œuvres
Section en cours d'élaboration