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Droit d'auteur

Droit moral

Comme tout autre auteur, la compositrice ou le compositeur bénéficie d’un droit moral comprenant quatre prérogatives : le droit de divulgation, le droit de repentir ou de retrait, le droit de paternité et le droit au respect de l’œuvre. Ce droit moral est en principe perpétuel et inaliénable.

  1. Prérogative du droit moral
    1. Droit de divulgation
    2. Droit de repentir ou de retrait
    3. Droit de paternité
    4. Droit au respect de l'œuvre
  2. Exercice du droit moral
    1. Perpetuité et transmissibilité
    2. Inaliénabilité
    3. Caractère discrétionnaire
    4. Les limites inhérentes à certaines œuvres

Prérogative du droit moral

Droit de divulgation

Section en cours d'élaboration

Droit de repentir ou de retrait

Section en cours d'élaboration

Droit de paternité

Section en cours d'élaboration

Droit au respect de l'œuvre

Section en cours d'élaboration

Exercice du droit moral

Perpetuité et transmissibilité

Section en cours d'élaboration

Inaliénabilité

Section en cours d'élaboration

Caractère discrétionnaire

Section en cours d'élaboration

Les limites inhérentes à certaines œuvres

Section en cours d'élaboration