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Droit d'auteur

Œuvre protégeable par le droit d'auteur

Le code de la propriété intellectuelle définie la notion d’œuvre originale. Il faut distinguer l’œuvre musicale et son enregistrement sonore, qui obéissent chacun à des règles de protection et de rémunération particulières. Pour être protégeable, une œuvre musicale doit être originale. Elle n’a pas besoin d’être achevée ni d’être déposée.

  1. Notion d'œuvre originale
  2. Distinction entre œuvre musicale et œuvre phonographique
  3. Conditions de protection

Notion d'œuvre originale

Section en cours d'élaboration

Distinction entre œuvre musicale et œuvre phonographique

Section en cours d'élaboration

Conditions de protection

Section en cours d'élaboration