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Régime des artistes-auteurs

Les compositrices et compositeurs sont des artistes-auteurs, au même titre qu’un écrivain, une plasticienne, un scénariste ou une chorégraphe. Les artistes-auteurs partagent une fiscalité et une protection sociale commune pour leurs revenus artistiques.

Travailleuses et travailleurs indépendant·e·s, elles et ils sont rattaché·e·s pour leur sécurité sociale au régime général des salariés du secteur privé. Cette particularité a pour conséquence des modalités déclaratives, de recouvrement ou d’accès aux droits spécifiques. Toutefois, cela ne requalifie pas leurs rémunérations (redevances de droits d’auteurs et autres revenus prévus réglementairement) en salaires.

Fiches pratiques

Le régime

Fiscalité

Protection sociale