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Régime des artistes-auteurs

Cotisations et contributions

Afin d'ouvrir leurs droits relatifs à leur protection sociale et à leur formation professionnelle, les compositrices et compositeurs sont redevables de cotisations et contributions sur leurs revenus, collectés par l'Urssaf du Limousin et l'Ircec.

  1. Assiette de cotisation
  2. Taux de cotisation
  3. Seuils d'affiliations aux assurances sociales
  4. Surcotisations
  5. Paiement des cotisations et contributions
  6. Aide sociale

Assiette de cotisation

Section en cours d'élaboration

Taux de cotisation

Section en cours d'élaboration

Seuils d'affiliations aux assurances sociales

Section en cours d'élaboration

Surcotisations

Section en cours d'élaboration

Paiement des cotisations et contributions

Section en cours d'élaboration

Aide sociale

Section en cours d'élaboration