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Régime des artistes-auteurs

Fiscalité

Les revenus artistiques des artistes-auteurs sont déclarables fiscalement selon des régimes d’impositions spécifiques pouvant faire l’objet de différentes options : assimilés à des traitements et salaires ou bénéfices non-commerciaux. En outre, les compositrices et compositeurs peuvent être selon les situations redevables de la taxe sur la valeur ajoutée.

  1. Régimes d'imposition
    1. Traitement et salaires
    2. Bénéfices non-commerciaux
  2. Taxe sur la valeur ajoutée
  3. Contribution foncière des entreprises

Régimes d'imposition

Traitement et salaires

Section en cours d'élaboration

Bénéfices non-commerciaux

Section en cours d'élaboration

Taxe sur la valeur ajoutée

Section en cours d'élaboration

Contribution foncière des entreprises

Section en cours d'élaboration