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Régime des artistes-auteurs

Le régime

Les rémunérations artistiques entrant dans le régime sont définies réglementairement et se divisent en deux catégories : activités principales et activités accessoires. Les modalités d’encaissement des revenus varient selon la personne versant la rémunération : pour certains revenus, la compositrice ou le compositeur doit respecter certaines règles de facturation et d’immatriculation.

  1. Revenus dans le champ du régime
  2. Encaissement des revenus

Revenus dans le champ du régime

Section en cours d'élaboration

Encaissement des revenus

Section en cours d'élaboration