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Régime des artistes-auteurs
- Guide d'information
- Fiche pratique mise à jour dimanche 26 décembre 2021
Protection sociale
Rattaché·e·s pour leur sécurité sociale au régime général des salariés du secteur privé, les compositrices et compositeurs ont accès à une assurance maladie, une assurance vieillesse de base, une assurance décès, des congés naissance ou adoption et des allocations familiales, dont le recouvrement des cotisations est assuré par l’Urssaf du Limousin. D’autre part, trois régimes de retraite complémentaire obligatoire (RAAP, RACL et RACD) sont gérés par l’IRCEC.
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Assurances sociales
- Assurance maladie
- Retraite
- Assurance décès
- Congés naissance ou adoption
- Allocations familiales
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Formation professionnelle
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Cotisations et contributions
- Assiette de cotisation
- Taux de cotisation
- Seuils d'affiliations aux assurances sociales
- Surcotisations
- Aide sociale
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Paiement des cotisations et contributions
- Urssaf du Limousin
- IRCEC
Assurances sociales
Assurance maladie
Section en cours d'élaboration
Retraite
Section en cours d'élaboration
Assurance décès
Section en cours d'élaboration
Congés naissance ou adoption
Section en cours d'élaboration
Allocations familiales
Section en cours d'élaboration
Formation professionnelle
Section en cours d'élaboration
Cotisations et contributions
Assiette de cotisation
Section en cours d'élaboration
Taux de cotisation
Section en cours d'élaboration
Seuils d'affiliations aux assurances sociales
Section en cours d'élaboration
Surcotisations
Section en cours d'élaboration
Aide sociale
Section en cours d'élaboration
Paiement des cotisations et contributions
Urssaf du Limousin
Section en cours d'élaboration
IRCEC
Section en cours d'élaboration