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Régime des artistes-auteurs

Protection sociale

Rattaché·e·s pour leur sécurité sociale au régime général des salariés du secteur privé, les compositrices et compositeurs ont accès à une assurance maladie, une assurance vieillesse de base, une assurance décès, des congés naissance ou adoption et des allocations familiales, dont le recouvrement des cotisations est assuré par l’Urssaf du Limousin. D’autre part, trois régimes de retraite complémentaire obligatoire (RAAP, RACL et RACD) sont gérés par l’IRCEC.

  1. Assurances sociales
    1. Assurance maladie
    2. Retraite
    3. Assurance décès
    4. Congés naissance ou adoption
    5. Allocations familiales
  2. Formation professionnelle
  3. Cotisations et contributions
    1. Assiette de cotisation
    2. Taux de cotisation
    3. Seuils d'affiliations aux assurances sociales
    4. Surcotisations
    5. Aide sociale
  4. Paiement des cotisations et contributions
    1. Urssaf du Limousin
    2. IRCEC

Assurances sociales

Assurance maladie

Section en cours d'élaboration

Retraite

Section en cours d'élaboration

Assurance décès

Section en cours d'élaboration

Congés naissance ou adoption

Section en cours d'élaboration

Allocations familiales

Section en cours d'élaboration

Formation professionnelle

Section en cours d'élaboration

Cotisations et contributions

Assiette de cotisation

Section en cours d'élaboration

Taux de cotisation

Section en cours d'élaboration

Seuils d'affiliations aux assurances sociales

Section en cours d'élaboration

Surcotisations

Section en cours d'élaboration

Aide sociale

Section en cours d'élaboration

Paiement des cotisations et contributions

Urssaf du Limousin

Section en cours d'élaboration

IRCEC

Section en cours d'élaboration