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Régime des artistes-auteurs

Régimes d'imposition

Les revenus artistiques des artistes-auteurs sont déclarables fiscalement selon des régimes d’impositions spécifiques pouvant faire l’objet de différentes options : assimilés à des traitements et salaires ou bénéfices non-commerciaux.

  1. Traitement et salaires
  2. Bénéfices non-commerciaux

Traitement et salaires

Section en cours d'élaboration

Bénéfices non-commerciaux

Section en cours d'élaboration