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Régime des artistes-auteurs
- Guide d'information
- Fiche pratique mise à jour dimanche 5 février 2023
Statut juridique et encaissement des revenus
Les modalités d’encaissement des revenus varient selon la personne versant la rémunération. Pour certains revenus, la compositrice ou le compositeur doit respecter certaines règles de facturation et d’immatriculation.
