Rattaché·es pour leur sécurité sociale au régime général des salariés du secteur privé, les compositrices et compositeurs ont accès à une assurance maladie, une assurance vieillesse de base, une assurance décès, des congés naissance ou adoption et des allocations familiales. D’autre part, trois régimes de retraite complémentaire obligatoire (RAAP, RACL et RACD) leurs sont dédiés....
Les compositrices et compositeurs sont des artistes-auteurs, au même titre qu’un écrivain, une plasticienne, un scénariste ou une chorégraphe. Les artistes-auteurs partagent une fiscalité et une protection sociale commune pour leurs revenus artistiques.
Travailleuses et travailleurs indépendant·e·s, elles et ils sont rattaché·e·s pour leur sécurité sociale au régime général des salariés du secteur privé. Cette particularité a pour conséquence des modalités déclaratives, de recouvrement ou d’accès aux droits spécifiques. Toutefois, cela ne requalifie pas leurs rémunérations (redevances de droits d’auteurs et autres revenus prévus réglementairement) en salaires.
Fiches
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Les rémunérations artistiques entrant dans le régime sont définies réglementairement et se divisent en deux catégories : activités principales et activités accessoires....
Les revenus artistiques des artistes-auteurs sont déclarables fiscalement selon des régimes d’impositions spécifiques pouvant faire l’objet de différentes options : assimilés à des traitements et salaires ou bénéfices non-commerciaux....
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Les compositrices et compositeurs ont accès à la formation professionnelle...
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