Contrats spéciaux

Description courte de sous-catégorie (serait écrasée par une description avancée). Cette catégorie comprend POUR L’EXEMPLE une sous-catégorie “contrats très spéciaux” et une fiche “Contrat de licence ou de cession d’une œuvre musicale” directement dans la catégorie : l’affichage est mixte

Fiches

Contrat de licence ou de cession d'une œuvre musicale

Contrats spéciaux
jeudi 09 mars 2023
jeudi 09 mars 2023
Modifié le jeudi 16 mars 2023
Une compositrice ou un compositeur peut autoriser un tiers à utiliser ou exploiter une œuvre à titre gratuit ou onéreux, par le truchement d’un contrat de licence. Elle ou il peut également céder les droits patrimoniaux d’une œuvre à un cessionnaire. On parle alors de contrat de cession....
Lire plus

type slug=ressource_juridique
type name=Ressources juridiques
taxo=cat_ressources_juridiques
ID=66
term slug=contrats-speciaux
term name=Contrats spéciaux
parent_slug=contrats-speciaux
parent_term_id=66
ordredetri_posts=menu_order
ordredetri_posts_ascdesc=DESC
ordredetri_souscats=menu_order
affichage_dates=Array ( [0] => mixte )
Aller en haut