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Différents contrats rythment la vie professionnelle des compositrices et compositeurs et de leurs œuvres musicales : contrat de commande, contrat de licence, contrat de cession, contrat d’édition musicale et contrat de résidence. Tous concernent l’œuvre musicale, de sa composition à sa diffusion.
L’objet de ces contrats est distinct de ceux relatifs aux enregistrements sonores de ces œuvres. Il peut toutefois arriver que ces contrats mélangent les deux objets (œuvre musicale et enregistrements sonores).
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Fiches
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